check_circle error info report
local_mall 0

Panier (0)

Votre panier est vide


Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site artisan-suspensions.com et de l'ensemble des services associés (les « Services »), exploités par Artisan Suspensions. Notre plateforme fonctionne via Shopify.

En accédant aux Services, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos Services.

Pour les conditions relatives aux achats (prix, commandes, livraison, retours), consultez nos Conditions Générales de Vente.

Section 1 — Accès et compte

En utilisant nos Services, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou disposer de l'autorisation parentale nécessaire pour permettre à un mineur à votre charge d'utiliser ce site.

Pour certaines fonctionnalités (achat, suivi de commande), il peut vous être demandé de créer un compte et de fournir certaines informations (adresse e-mail, données de facturation, de paiement et de livraison). Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder votre compte à un tiers.

Section 2 — Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer des transmissions sur différents réseaux et des modifications pour se conformer aux exigences techniques. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.

Section 3 — Exactitude des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations sur le site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas servir de base de décision exclusive. Toute utilisation du contenu se fait à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous incombe de surveiller les modifications apportées.

Section 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu des Services (marques, textes, visuels, images, graphismes, vidéos, contenus audio et leur agencement) est la propriété d'Artisan Suspensions, de ses affiliés ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification, affichage public ou republication sans consentement écrit préalable est interdite. Aucune disposition des présentes ne confère de licence sur nos brevets, marques ou droits d'auteur.

Les noms, logos et slogans d'Artisan Suspensions sont des marques protégées. Leur utilisation requiert une autorisation écrite préalable.

Section 5 — Outils et services tiers

Vous pouvez avoir accès à des outils fournis par des tiers dans le cadre de nos Services, sur lesquels nous n'exerçons ni contrôle ni surveillance.

Ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie de notre part. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation de ces outils. Toute utilisation se fait entièrement à vos risques.

Nous pourrons proposer de nouvelles fonctionnalités à l'avenir, lesquelles seront soumises aux présentes CGU.

Section 6 — Liens vers des sites tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites non affiliés. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur exactitude ou de leurs pratiques. L'inclusion d'un lien ne constitue pas une approbation.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages liés à l'achat de biens ou services auprès de tiers. Consultez attentivement leurs conditions avant toute transaction.

Section 7 — Relation avec Shopify

Artisan Suspensions fonctionne via Shopify, qui assure l'hébergement technique de notre plateforme. Toutes les ventes sont effectuées directement avec Artisan Suspensions. Shopify n'est pas responsable des transactions entre vous et nous. Vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation liée à vos achats.

Section 8 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Certaines données peuvent également relever de la politique de confidentialité de Shopify. En utilisant nos Services, vous confirmez en avoir pris connaissance.

Section 9 — Contenu utilisateur

En soumettant des avis, idées, suggestions ou tout autre contenu (les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour les utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer sur tout support. Nous n'avons aucune obligation de maintenir la confidentialité des Commentaires, de verser une compensation ou d'y répondre.

Nous pouvons supprimer ou modifier tout contenu jugé illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Vous déclarez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers et ne contiennent aucun contenu illégal ou malveillant. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse identité. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude.

Section 10 — Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser nos Services :

  • à des fins illégales ou non autorisées ;
  • pour solliciter des tiers à des actes illégaux ;
  • en violation des réglementations applicables ;
  • pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
  • pour harceler, insulter, diffamer, intimider ou discriminer quiconque ;
  • pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
  • pour diffuser des virus ou codes malveillants ;
  • pour collecter les données personnelles d'autrui ;
  • à des fins de spam, phishing, scraping ou exploration automatisée ;
  • pour contourner les mesures de sécurité des Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation.

Section 11 — Erreurs et omissions

Nos Services peuvent contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions, prix, promotions, frais ou disponibilité. Nous nous réservons le droit de les corriger et de modifier ou annuler des commandes si les informations s'avèrent inexactes, à tout moment et sans préavis.

Section 12 — Exclusion de garantie

Nous ne garantissons pas que l'utilisation des Services sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.

SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES EXPRESSÉMENT PRÉVUES, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ ET DE NON-CONTREFAÇON.

Section 13 — Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ARTISAN SUSPENSIONS, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS, NI SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA CES DERNIERS, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Section 14 — Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Artisan Suspensions, Shopify, ainsi que leurs affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents et prestataires, contre toute perte, dommage ou réclamation résultant de votre violation des présentes CGU, de toute loi ou des droits d'un tiers.

Section 15 — Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord.

Nous pouvons résilier votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU. Vous restez redevable de tout montant dû jusqu'à la date de résiliation.

Vous pouvez résilier les présentes CGU à tout moment en cessant d'utiliser nos Services.

Section 16 — Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle reste applicable dans la mesure permise par la loi. Les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Section 17 — Renonciation et intégralité

Le défaut d'exercer un droit prévu par les présentes ne constitue pas une renonciation. Les présentes CGU, nos CGV et notre Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Artisan Suspensions, remplaçant tous accords antérieurs.

Section 18 — Cession

Vous ne pouvez pas céder ni transférer le présent accord sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder ou transférer les présentes CGU sans votre consentement.

Section 19 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux compétents de Paris ont juridiction exclusive.

Section 20 — Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU en publiant la version mise à jour sur cette page. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue des Services après publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

Section 21 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Artisan Suspensions
200 rue de la Croix nivert
75015 Paris
France
E-mail : support@artisan-suspensions.com